Romée de Bellescize


De: de BELLESCIZE (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
president
JORFTEXT000022160670(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000018129719(source JORF)
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000823655(source JORF)
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: de Bellescize (Romée)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
JORFTEXT000000241425(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
7. Au titre de la sixième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la quatrième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000816681(source JORF)
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000638892(source JORF)
nomination
05 Mars 200605/03/2006
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2005
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000260045(source JORF)
nomination
10 Février 200510/02/2005
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à
l'article 5 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique n° 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000799066(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
JORFTEXT000000239391(source JORF)
nomination
10 Juillet 200310/07/2003
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000777748(source JORF)
nomination
18 Janvier 200318/01/2003
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire ; suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000410779(source JORF)
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2002
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000776384(source JORF)
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000222393(source JORF)
nomination
07 Mars 200107/03/2001
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2000
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000750924(source JORF)
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
date_debut="1999-06-08"
JORFTEXT000000211787(source JORF)
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
8. Au titre du comité des sections
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marcel (Justin)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
date_fin="2002-02-04"
JORFTEXT000000575697(source JORF)
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
7. Au titre de la 6e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marcel (Justin)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
date_fin="2002-02-04"
JORFTEXT000000575697(source JORF)
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
5. Au titre de la 4e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marcel (Justin)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
date_fin="2002-02-04"
JORFTEXT000000575697(source JORF)
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
4. Au titre de la 3e section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marcel (Justin)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
date_fin="2002-02-04"
JORFTEXT000000575697(source JORF)
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marcel (Justin)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
date_fin="2002-02-04"
JORFTEXT000000575697(source JORF)
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission électorale
prévue à l'article 5 de la loi organique no 76-97 du
31 janvier 1976
sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
modifiée par la loi organique no 77-820 du
21 juillet 1977
membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-01-01"
suppleant
JORFTEXT000000557252(source JORF)
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 1999
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000197619(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Remplace:M. Taupignon (Michel)
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
president
JORFTEXT000000374511(source JORF)
nomination
22 Octobre 199822/10/1998
De: de Bellescize (Romée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
président
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
JORFTEXT000000712620(source JORF)
nomination
28 Juillet 199328/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.